Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :

ROOTT IMPLANTS

Adresse : 101 CHEMIN SAINT - JOSEPH 06110 LE CANNET

E-mail : contact@roottimplants.fr

Ci-après dénommée "le Vendeur"

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://roottimplants.fr/, dénommée ci-après "l'Acheteur".

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://roottimplants.fr/.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://roottimplants.fr/. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

4. Tarifs

Les prix figurant sur le site https://roottimplants.fr/ sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

5. Commandes

L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d’autres conditions.

6. Rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

7. Modalités de Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

9. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 101 CHEMIN SAINT - JOSEPH 06110 LE CANNET, dans un délai de trente jours après livraison.

10. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://roottimplants.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données à Caractère Personnel

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre du traitement des commandes et des communications commerciales. L'Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

13. Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : 18/06/2024